Condition Générales de ventes
1. Préambule et Identification
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site [Nom de votre boutique].
- Vendeur : [Votre Prénom et Nom]
- Dénomination commerciale : [Nom de votre boutique]
- Siège social : [Votre adresse en Belgique]
- N° d'entreprise (BCE) / TVA : [Votre numéro BE] (ou mention : En cours de validation)
- Contact : [Votre email de support]
2. Produits et Prix
Les portefeuilles sont décrits avec la plus grande précision possible. Les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Note pour la Belgique : Si vous êtes sous le régime de franchise, ajoutez : "TVA non applicable – Article 56bis du Code de la TVA".
3. Commande et Paiement
La commande est ferme dès la validation du paiement. Nous acceptons les paiements via Bancontact, Visa, Mastercard et PayPal. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement existant.
4. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard important, le client est informé par email.
5. Droit de Rétractation et Garantie Commerciale (60 Jours)
Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours pour changer d'avis. [Nom de votre boutique] étend ce délai à 60 jours par garantie commerciale.
- Conditions : Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente (emballage d'origine, pas de dégradations majeures).
- Frais : Les frais de retour pour changement d'avis sont à la charge du client.
6. Garantie Légale de Conformité
Conformément à la loi belge, le client bénéficie d'une garantie légale de 2 ans pour tout défaut de conformité existant lors de la délivrance du produit.
- En cas de défaut (ex: couture défectueuse), nous procédons au remplacement ou au remboursement.
- Procédure Premium : En cas de défaut avéré, nous vous fournissons un bon de retour prépayé.
7. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du portefeuille (surcharge des compartiments, exposition à l'eau, etc.). La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
8. Protection des Données (RGPD)
Vos données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion de votre commande et ne sont jamais revendues. Vous disposez d'un droit d'accès et de suppression sur simple demande par email.
9. Litiges et Droit Applicable
Le droit belge est seul applicable. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement de [Votre ville en Belgique] sont compétents. Conformément au règlement européen, vous pouvez également soumettre votre litige sur la plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Le présent contrat est régi par le droit belge. Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant en France, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives de la loi française. En cas de litige, les tribunaux belges sont compétents, mais vous pouvez également saisir les tribunaux de votre lieu de résidence en France.